J.O. 191 du 20 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

NOR : ECOT0395094V


Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, les sociétés Aviva Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 57, rue Taibout, et Aviva Courtage, dont le siège social est à Paris (9e), 52, rue de la Victoire, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de leurs portefeuilles de contrats respectifs à la société Quatrem Assurances collectives, dont le siège social est à Paris (9e), 45-47, rue Le Peletier.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel est imparti aux créanciers de ces trois sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des sociétés Aviva Vie et Aviva Courtage.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor (service du financement de l'Etat et de l'économie, bureau C 2, télédoc 268), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.